Article 12

Le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité doit respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de l’environnement notamment les ressources naturelles telles que l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol et le sous-sol, la faune et la flore.

A cet effet, le gestionnaire du réseau de transport de l’électricité :

— veille au non-déversement dans le milieu naturel des huiles isolantes neuves ou usagées, et tout autre produit chimique,

— veille à ce que la conception de ses ouvrages ainsi que les conditions de leur réalisation et de leur maintenance ne détériorent pas les réserves naturelles, les parcs naturels, les monuments historiques,

— s’interdit la réalisation de toute installation d’équipements contenant des huiles à base de polychlorobiphényle “ASKAREL”,

— s’interdit toute utilisation de produits contenant de l’amiante conformément à la réglementation en vigueur.