Décret exécutif n° 06-424
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-424 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière
Article 8
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES
