Décret exécutif n° 06-423
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-423 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération d’extension de la réalisation de la première ligne du Métro d’Alger
Article 3
Les terrains servant d’emprise à la réalisation de l’extension sus-indiquée et qui représentent une superficie totale de deux (2) hectares sont situés sur le territoire de la wilaya d’Alger (Assemblées populaires communales de Bourouba, de Bachdjarah et d’El Harrach).
La délimitation des terrains, objet d’expropriation pour la réalisation de cette extension, est celle définie au plan annexé à l’original du présent décret.
