Décret exécutif n° 06-422
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-422 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier de Aïn Azel-wilaya de Sétif
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’établissement de Aïn Azel est un établissement public à caractère spécifique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de la santé.
