Article 19

Le conseil médical est chargé de donner un avis sur :

— les programmes de santé de l’établissement ;

— les projets de programmes relatifs aux équipements médicaux ;

— la création ou la suppression de services ;

— les programmes de manifestations scientifiques et techniques ;

— les conventions de formation et de recherche dans le domaine de la santé ;

— les programmes et projets de recherche, d’établissement, de communication et de qualité ;

— l’organisation et l’évaluation des travaux de recherche ;

— les programmes de formation ;

— l’évaluation des activités de soins, de formation et de recherche ;

— toute question qui lui est soumise par le directeur général.

Le conseil médical élabore et adopte son règlement intérieur lors de sa première session.