Décret exécutif n° 06-421
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil 12 national de la famille et de la femme
Article 8
Le président du conseil est nommé par arrêté du ministre chargé de la famille et de la condition féminine.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le président du conseil est assisté d’un vice-président élu parmi les membres du conseil.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-81 (ج.ر عدد 13 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 8. — Le président du conseil est assisté d'un vice-président élu parmi les membres du conseil ».
