Article 7
Les membres du conseil cités à l’article 5 ci-dessus sont nommés par arrêté du ministre chargé de la famille et de la condition féminine, sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
En cas d’interruption du mandat de l’un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat.
Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec la cessation de celles-ci.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-81 (ج.ر عدد 13 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 7. — Le président, ainsi que les membres du conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé de la famille et de la condition de la femme sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable une seule fois.
En cas d'interruption du mandat de l'un des membres du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat.
Le mandat des membres désignés en raison de leurs fonctions cesse avec la cessation de celles-ci ».
