Décret exécutif n° 06-421
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-421 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant création du conseil 12 national de la famille et de la femme
Article 6
Le conseil peut faire appel à toute personne physique ou morale susceptible de l’aider dans ses travaux, en fonction de son ordre du jour.