Article 5
Le conseil est composé de :
— un représentant du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;
— un représentant du ministère des affaires étrangères ;
— un représentant du ministère de la justice ;
— un représentant du ministère des finances ;
— un représentant du ministère des affaires religieuses et des wakfs ;
— un représentant du ministère de l’éducation nationale;
— un représentant du ministère de l’agriculture et du développement rural ;
— un représentant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
— un représentant du ministère de la culture ;
— un représentant du ministère de la communication ;
— un représentant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— un représentant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels ;
— un représentant du ministère du travail et de la sécurité sociale ;
— un représentant du ministère de l’emploi et de la solidarité nationale ;
— un représentant du ministère de la jeunesse et des sports ;
— un représentant du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ;
— deux (2) représentants du ministre délégué auprès du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, chargé de la famille et de la condition féminine ;
— un représentant du commissariat général à la planification et à la prospective ;
— un représentant de l’office national des statistiques ;
— un représentant de la commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'Homme ;
— un représentant du Haut conseil islamique ;
— un représentant du conseil national économique et social ;
— un représentant de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
— un représentant de l’agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes ;
— un représentant de l’agence de développement social ;
— un représentant de l’agence nationale de gestion du micro-crédit ;
— quatre (4) professeurs universitaires désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, choisis en raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines en rapport avec les missions du conseil ;
— six (6) chercheurs experts dans les domaines en rapport avec les missions du conseil, représentant les organismes et centres nationaux de recherche scientifique, désignés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— dix (10) représentants d'associations nationales activant dans les domaines de la promotion de la famille et de la femme.
Les représentants des institutions, administrations et établissements publics cités ci-dessus sont désignés parmi les cadres supérieurs de l’Etat.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-81 (ج.ر عدد 13 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 5. — Le conseil est composé :
— d’un représentant du ministère chargé de l'intérieur et des collectivités locales ;
— d’un représentant du ministère chargé des affaires étrangères ;
— d’un représentant du ministère chargé de la justice ;
— d’un représentant du ministère chargé des finances ;
— d’un représentant du ministère chargé des affaires religieuses et des wakfs ;
— d’un représentant du ministère chargé de l'éducation nationale ;
— d’un représentant du ministère chargé de l’agriculture et du développement rural ;
— d’un représentant du ministère chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;
— d’un représentant du ministère chargé de la culture ;
— d’un représentant du ministère chargé de la communication ;
— d’un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— d’un représentant du ministère chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ;
— d’un représentant du ministère chargé du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ;
— de deux (2) représentants du ministère chargé de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ;
— d’un représentant du ministère chargé de la jeunesse ;
— d’un représentant du ministère chargé des sports ;
— d’un représentant du ministère chargé de l'industrie et des mines ;
— d'un représentant du ministère chargé du tourisme et de l'artisanat ;
— d’un représentant du Haut conseil islamique ;
— d’un représentant de la commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l'Homme ;
— d’un représentant du conseil national économique et social ;
— d’un représentant de l'office national des statistiques ;
— d’un représentant de l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie ;
— d’un représentant de l'agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes ;
— d’un représentant de l'agence de développement social ;
— d’un représentant de l'agence nationale de gestion du micro-crédit ;
— de quatre (4) professeurs universitaires chercheurs désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, choisis en raison de leurs compétence et expérience dans les domaines en rapport avec les missions du conseil ;
— de six (6) chercheurs dans les domaines en rapport avec les missions du conseil, représentant les organismes et centres nationaux de recherche scientifique désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— de cinq (5) représentants d'associations nationales activant dans les domaines de la promotion de la famille et de la femme.
Les représentants des institutions, administrations et établissements publics cités ci-dessus, doivent avoir, au moins, le rang de sous-directeur.
Le conseil est présidé par une personnalité choisie parmi les personnalités connues par leurs compétence et expérience dans les domaines en rapport avec les missions du conseil ».
