Décret exécutif n° 06-419
· ج.ر عدد 75 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège de l’école est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout lieu du territoire national dans les mêmes formes.
