Décret exécutif n° 06-419 · ج.ر عدد 75 لسنة 2006 معدَّل

Décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique

Article 18

Les membres du conseil scientifique et pédagogique sont nommés par arrêté du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, pour une durée de trois (3) ans, renouvelable.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.