Décret exécutif n° 06-416
· ج.ر عدد 74 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-416 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics
Article 1er
Il est annulé, sur 2006, un crédit de quarante deux millions soixante mille dinars (42.060.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
