Décret exécutif n° 06-398 du 20 Chaoual 1427 correspondant au 12 novembre 2006 fixant les règles de l’amodiation des territoires de chasse sur le domaine public et privé de l’Etat ainsi que les modalités et conditions de location des terrains de chasse appartenant à des particuliers

Arrêté du 20 Moharram 1442 correspondant au 8 septembre 2020 fixant les conditions et les modalités de tenue des registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations de chasseurs de wilaya et de la fédération nationale des chasseurs, ainsi que leurs contenus

Décret exécutif n° 07-227 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 fixant les procédures et les modalités d’exercice de la chasse touristique