Décret exécutif nº 06-387 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les modalités d'établissement et de délivrance de la licence de chasser

Décret exécutif n° 07-227 du 9 Rajab 1428 correspondant au 24 juillet 2007 fixant les procédures et les modalités d’exercice de la chasse touristique