Article 11

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM. 5 novembre 2006 15 ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL DIRECTION GENERALE DES FORETS CONSERVATION DES FORETS DE LA WILAYA DE: ........

LICENCE DE CHASSER DE LA CAMPAGNE CYNEGETIQUE 20.. / 20..

Nom:

Prénoms :

Date et lieu de naissance Nationalité :

Adresse :

Permis de chasse n° :

Validation du permis de chasse :

Validation de la licence :

Association :

N° de la licence :

Etablie le:

Association de chasse :

Désignation du ou des lot(s) de chasse amodié(s) ou loué(s) :

Superficie :

La présente licence est restituée par l'association d'affiliation à la fin de la campagne cynégétique.

L'arrêté d'ouverture de la campagne cynégétique fixera les gibiers autorisés comme suit :

Date Gibier de passage Lapin de garenne Sanglier Lièvre Perdrix Autres GIBIERS AUTORISES GIBIERS PRELEVES Signature et cachet DECISIONS INDIVIDUELLES