Décret exécutif n° 06-386
· ج.ر عدد 70 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-386 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d'obtention et de délivrance du permis de chasse
CHAPITRE II — DES MODALITES DE DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSE
Article 8
Le permis de chasse est établi sous forme de livret conformément au modèle fixé à l'annexe III du présent décret.