Décret exécutif n° 06-386
· ج.ر عدد 70 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-386 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d'obtention et de délivrance du permis de chasse
CHAPITRE I — DES CONDITIONS D'OBTENTION DU PERMIS DE CHASSE
Article 6
Dès son inscription au stage, le postulant reçoit une documentation sur le programme du stage par l'administration chargée de la chasse territorialement compétente, ainsi que des informations par l'association de chasseurs à laquelle il désire s'affilier.
