Décret exécutif n° 06-386
· ج.ر عدد 70 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-386 du 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006 fixant les conditions et les modalités d'obtention et de délivrance du permis de chasse
CHAPITRE I — DES CONDITIONS D'OBTENTION DU PERMIS DE CHASSE
Article 4
Le stage est organisé chaque année en plusieurs sessions. Les centres de stage, les périodes de leur déroulement, leur durée, ainsi que leurs programmes et les modalités de leur organisation sont précisés par arrête du ministre chargé de la chasse.
