Article 14

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1427 correspondant au 31 octobre 2006.

Abdelaziz BELKHADEM.

ANNEXE II ATTESTATION DE STAGE POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CHASSE Je soussigné (e), atteste que :

Monsieur / Madame Nom:

Prénoms :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Adresse :

Nationalité : a participé au stage organisé par l'administration chargée de la chasse de la wilaya de.... qui s'est déroulé du : au à:

Et qu'il (elle) a été déclaré(e) apte à être titulaire d'un permis de chasse.

Fait à : le.

Le conservateur des forêts de wilaya ANNEXE REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA PERMIS DE CHASSE N° Numérotation N° du code de chronologique la wilaya ANNEXE 5 novembre 2006 III VOLET N° 1 الشعبية الديمقراطية الجزائرية الجمهورية . ولاية الصيد رخصة ........................رقم رمز الرقم الولاية التسلسلي III VOLET N° 2 PERMIS DE CHASSE الصيد رخصة اللقب الاسم ... الميلاد تاريخ . الميلاد مكان العنوان التسليم مكان . التاريخ ....

الإمضاء Nom Date de naissance Lieu de naissance Lieu de résidence Lieu de délivrance Date ....../../.

Signature ANNEXE III VOLET N° 3 Campagne cynégétique 20 20.

N° contrat d'assurance :

Timbre cynégétique :

N° de validation :

Signature et cachet : 20 .......................... الصيد موسم : رقم التأمين عقد : الصيد طابع : المصادقة رقم والختم الإمضاء 5 novembre 2006 11 ANNEXE IV DEMANDE DE DELIVRANCE DU PERMIS DE CHASSE Je soussigné (e), Monsieur / Madame :

Nom:

Prénoms:

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Adresse :

Nationalité :

Sollicite la délivrance d'un permis de chasse.

Date d'arrivée de la demande Permis délivré le Signature du demandeur N° du permis Fait à Le Ci-joint: une photocopie de l'autorisation de détention d'arme de chasse, l'attestation d'habilitation à être titulaire d'un permis de chasse, deux (2) photos d'identité, un certificat médical attestant l'inexistence d'un handicap incompatible avec l'exercice de la chasse, un extrait d'acte de naissance, une attestation d'affiliation à une association de chasse.

Cadre réservé à l'administration Daïra Wilaya :

ANNEXE V DEMANDE D'UN DUPLICATA DU PERMIS DE CHASSE (à adresser à la wilaya du demandeur) Je soussigné (e), Monsieur / Madame :

Nom:

Prénoms :

Né (e) le :. à:

Adresse :

Nationalité Sollicite la délivrance d'un duplicata moyennant le versement de la redevance cynégétique (1) pour perte, pour détérioration.

Ci-joint : deux (2) photos d'identité, une attestation d'assurance pour la campagne cynégétique, une déclaration de perte ou le permis détérioré.

Fait à le.

Signature du demandeur Cadre réservé à l'administration Date de réception de la demande :

(1) Rayer la mention inutile. 5 novembre 2006 13 ANNEXE VI DEMANDE DE VALIDATION DU PERMIS DE CHASSE Je soussigné (e), Monsieur / Madame Nom:

Prénoms :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Adresse :

Titulaire du permis de chasse n° Délivré le : par:

Sollicite la validation de mon permis de chasse pour la campagne cynégétique 20...../20.....

Ci-joint:

Une attestation d'assurance pour la campagne cynégétique, Une attestation d'adhésion à une association de chasse, Le permis de chasse, Un certificat médical attestant que le postulant n'est affecté d'aucun handicap incompatible avec l'exercice de la chasse, une fois tous les cinq (5) ans.

Fait à le Signature du demandeur.

Cadre réservé à l'administration Date d'arrivée de la demande :

Validation délivrée le :

N° de validation :.