Article 13

La validation du permis de chasse est subordonnée à la présentation des documents suivants :

ANNEXE I DEMANDE DE PARTICIPATION AU STAGE POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CHASSE Je soussigné (e), Monsieur / Madame Nom:

Prénoms :

Date de naissance :

Lieu de naissance :

Adresse:

Nationalité :

Sollicite la participation au stage pour l'obtention du permis de chasse.

Ci-joint: une fiche individuelle d'état civil; une copie certifiée conforme de la pièce d'identité nationale; une enveloppe timbrée libellée à mon adresse ; les frais d'inscription et de participation au stage.

Fait à le..

Signature du demandeur DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 9 une demande de validation du permis de chasse selon le modèle prévu à l'annexe VI du présent décret ; une attestation d'assurance pour la campagne cynégétique; un acquittement des droits de validation; un certificat médical attestant que le postulant n'est affecté d'aucun handicap incompatible avec l'exercice de la chasse une fois tous les cinq (5) ans.