Décret exécutif n° 06-383
· ج.ر عدد 70 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-383 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 portant national de deux parcelles de terre situées dans les communes de Mogheul et Boukaïs
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
