Décret exécutif n° 06-383
· ج.ر عدد 70 لسنة 2006
Décret exécutif nº 06-383 du 5 Chaoual 1427 correspondant au 28 octobre 2006 portant national de deux parcelles de terre situées dans les communes de Mogheul et Boukaïs
Article 2
Les deux (2) parcelles de terre concernées par les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont : une parcelle d'une contenance de deux mille sept cent cinquante (2.750) hectares située dans la commune de Mogheul, wilaya de Béchar ; une parcelle d'une contenance de douze mille cinquante (12.050) hectares située dans la commune de Boukais, wilaya de Béchar ; telles que délimitées par le plan cadastral annexé à l'original du présent décret.
