Article 10

La commission d’adjudication, présidée par le wali ou son représentant, est composée :

— du directeur des domaines de la wilaya d’El Tarf ;

— du directeur de la pêche et des ressources halieutiques de la wilaya d’El Tarf ; 28 octobre 2006

— du directeur de l’environnement de la wilaya d’El Tarf ;

— du directeur des ressources en eau de la wilaya d’El Tarf ;

— du représentant de l’autorité vétérinaire territorialement compétente.

Le secrétariat de la commission est assuré par l’administration chargée de la pêche.