Décret exécutif n° 06-371 · ج.ر عدد 67 لسنة 2006

Décret exécutif n° 06-371 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national et de centres régionaux de médecine du sport

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 28

Chaque centre régional de médecine du sport peut disposer d’un comptable secondaire agréé dans les formes prévues par la réglementation en vigueur.

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