Décret exécutif n° 06-371 · ج.ر عدد 67 لسنة 2006

Décret exécutif n° 06-371 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national et de centres régionaux de médecine du sport

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Les centres régionaux de médecine du sport

Article 23

Chaque centre régional de médecine du sport dispose d’un comité médical de coordination dont les missions, la composition, et le fonctionnement sont fixés par le règlement intérieur du centre régional de médecine du sport approuvé par le directeur général du centre.

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