Décret exécutif n° 06-371 · ج.ر عدد 67 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-371 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national et de centres régionaux de médecine du sport

CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 4 — Les centres régionaux de médecine du sport

Article 22

Les chefs d’antennes des centres régionaux de médecine du sport sont nommés selon les formes prévues à l’article 7 ci-dessus.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.