Décret exécutif n° 06-371
· ج.ر عدد 67 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-371 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’un centre national et de centres régionaux de médecine du sport
CHAPITRE I — CREATION – OBJET – SIEGE
Article 1er
Le présent décret a pour objet de créer un centre national et des centres régionaux de médecine du sport en application des dispositions de l’article 66 de la loi n° 04-10 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, susvisée.
