Article 9

Les membres du conseil d’administration de la caisse doivent réunir les conditions ci-après :

— être de nationalité algérienne ;

— jouir de ses droits civiques ;

— être affilié à la sécurité sociale ;

— être à jour dans les obligations en matière de cotisation de sécurité sociale ;

— ne pas avoir d’antécédent judiciaire ;

— ne pas bénéficier ou avoir bénéficié d’un concours financier de la sécurité sociale ;

— ne pas participer à l’exécution de travaux ou à la prestation de fournitures ou de services pour les besoins d’un organisme de sécurité sociale.