Décret exécutif n° 06-370 · ج.ر عدد 67 لسنة 2006 ملغى

Décret exécutif n° 06-370 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF DE LA CAISSE › Section 3 — Attributions du conseil d’administration

Article 27

Le bureau du conseil d’administration de la caisse a pour missions :

— l’évaluation de l’état d’exécution des décisions du conseil par le directeur général de la caisse,

— le suivi de l’exécution des programmes approuvés,

— la préparation des sessions ordinaires et extraordinaires du conseil d’administration,

— la préparation de l’ordre du jour de chaque session en coordination avec le directeur général de la caisse.

Le bureau se réunit une ou deux fois au maximum, dans l’intervalle des sessions du conseil d’administration. Il est présidé par le président du conseil d’administration.

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