Article 16

Le conseil d’administration de la caisse délibère sur :

— les états prévisionnels concernant le recouvrement des cotisations,

— les budgets de la gestion de la caisse,

— les projets de marchés soumis par le directeur général,

— les placements des fonds de la caisse,

— le bilan et le rapport annuel d’activités de la caisse,

— la main levée d’opposition des inscriptions de privilèges ou d’hypothèques,

— l’établissement des dossiers d’admission en non valeur des cotisations de sécurité sociale présentés par le directeur général de la caisse,

— la désignation du commissaire aux comptes de la caisse,

— les dons et legs,

— l’organisation interne de la caisse proposée par le directeur général,

— les projets d’acquisition, d’aliénation et de location d’immeubles,

— la création ou la suppression de structures de la caisse proposée par le directeur général,

— la convention collective des personnels de la caisse.

Le conseil d’administration :

— adopte son règlement intérieur,

— contrôle la mise en œuvre par la caisse des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution des délibérations qu’il approuve et contrôle la comptabilité de la caisse,

— veille à la bonne gestion de la caisse et propose toutes mesures et procédures propres à améliorer la gestion de la caisse.