Décret exécutif n° 06-369
· ج.ر عدد 67 لسنة 2006
ملغى
Décret exécutif n° 06-369 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents
CHAPITRE V — DU CONTROLE
Article 25
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
