Article 15

Le directeur général est responsable du fonctionnement de l’agence.

A ce titre :

— il exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’agence ;

— il représente l’agence dans tous les actes de la vie civile et peut ester en justice ;

— il est ordonnateur du budget de l’agence ;

— il conclut tout marché, contrat, convention et accord dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur ;

— il prépare le projet d’organisation de l’agence qu’il soumet à l’approbation du conseil d’administration ;

— il propose les tarifs des prestations commerciales fournies par l’agence ;

— il assure la préparation des réunions du conseil d’administration ;

— il exerce le pouvoir de nomination sur l’ensemble du personnel de l’agence à l’exception des personnels pour lesquels un autre mode de nomination est prévu ;

— il prépare les projets de budget prévisionnel et établit les comptes de l’agence ;

— il élabore à la fin de chaque exercice un rapport annuel d’activités accompagné des bilans et tableaux des comptes des résultats qu’il adresse à l’autorité de tutelle après approbation du conseil d’administration ;

— il établit les projets de plans de programme de développement de l’agence ainsi que les bilans et les comptes des résultats.