Décret exécutif n° 06-369
· ج.ر عدد 67 لسنة 2006
ملغى
Décret exécutif n° 06-369 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents
CHAPITRE III — DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur général
Article 14
Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
