Décret exécutif n° 06-368
· ج.ر عدد 67 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 fixant le régime juridique de l’autorisation d’usage pour les forêts recréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi
CHAPITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 6
Feux de forêt et dégradation du milieu naturel :
Le bénéficiaire de l’autorisation d’usage doit s’équiper en matériels de première intervention contre les feux de forêts.
En cas de déclaration d’incendie au niveau de la forêt ou à proximité, outre l’alerte des services compétents, le bénéficiaire est tenu d’effectuer la première intervention.
Le bénéficiaire doit s’équiper en matériels de première intervention contre les feux de forêts selon les modalités fixées par le cahier des charges particulier.
Il doit, en outre, signaler à l’administration des forêts territorialement compétente toute dégradation du milieu naturel (maladies, infestations...).
