Article 1er

Objet :

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 06-368 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006, le cahier des charges général a pour objet de fixer les clauses du cahier des charges particulier pour l’octroi de l’autorisation d’usage des forêts récréatives relevant du domaine forestier national aménagées ou à aménager spécialement et destinées à la récréation, à la détente et aux loisirs.