Article 11

Pour les forêts récréatives déjà aménagées, l’ensemble des charges incombant au bénéficiaire sont précisées dans le cahier des charges particulier qui précise, outre les charges établies en vertu des dispositions de l’article 14 ci-dessous, les tâches d’entretien et de rénovation des équipements en place qui sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’usage pour les forêts récréatives, ainsi que l’ensemble des équipements, appareils, installations et aménagements supplémentaires éventuels autorisés.