Décret exécutif n° 06-365
· ج.ر عدد 66 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-365 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale, située dans la zone d’expansion touristique colonel Haouès dans la wilaya de Tipaza, du régime forestier national
Article 2
La parcelle désignée à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie d’un (1) hectare 98 ares 45 centiares est incorporée au domaine privé de l’Etat et fera l’objet d’une affectation pour la réalisation d’équipements hôteliers et touristiques avec les diverses infrastructures d’accompagnement.
