Décret exécutif n° 06-362
· ج.ر عدد 66 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-362 du 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-59 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996 portant missions et organisant le fonctionnement de l’inspection générale de l’environnement
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1427 correspondant au 19 octobre 2006 Abdelaziz BELKHADEM. ————★————
