Décret exécutif n° 06-356
· ج.ر عدد 64 لسنة 2006
ملغى
Décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement de l’investissement
TITRE III — ORGANISATION – GESTION – FONCTIONNEMENT
Article 4
L'Agence est administrée par un conseil d'administration présidé par le représentant de l’autorité de tutelle. Elle est dirigée par un directeur général assisté d'un secrétaire général.