Décret exécutif n° 06-356
· ج.ر عدد 64 لسنة 2006
ملغى
Décret exécutif n° 06-356 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement de l’investissement
TITRE V — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 40
Le personnel de l'Agence bénéficie du même régime indemnitaire que celui en vigueur au sein des services du Chef du Gouvernement.
