Décret exécutif n° 06-355
· ج.ر عدد 64 لسنة 2006
ملغى
Décret exécutif n° 06-355 du 16 Ramadhan 1427 correspondant au 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil national de l'investissement
Article 5
Le Conseil se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut être convoqué, en tant que de besoin, par son président ou à la demande d'un de ses membres.
