Article 4

Le Conseil est composé des membres suivants :

— le ministre chargé des collectivités locales ;

— le ministre chargé des finances ;

— le ministre chargé de la promotion des investissements ;

— le ministre chargé du commerce ;

— le ministre chargé de l'énergie et des mines ;

— le ministre chargé de l’industrie ;

— le ministre chargé du tourisme ;

— le ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ;

— le ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l’environnement.

Le(s) ministre(s) sectoriel(s) concerné(s) par l'ordre du jour participe(ent) aux travaux du Conseil.

Le président du Conseil d’administration ainsi que le directeur général de l’Agence nationale de développement de l’investissement assistent, en tant qu’observateurs, aux réunions du Conseil. Le directeur général de l’Agence présente au Conseil les projets de conventions prévus par l’article 12 de l’ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, modifiée et complétée, susvisée.

Le Conseil peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne en raison de ses compétences ou de son expertise dans le domaine de l'investissement. 11 octobre 2006