Décret exécutif n° 06-351
· ج.ر عدد 63 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-351 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM.
DECISIONS INDIVIDUELLES
