Décret exécutif n° 06-350
· ج.ر عدد 63 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-350 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant transfert du Jardin d’Essai du Hamma à la wilaya d’Alger
Article 3
Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.