Décret exécutif n° 06-349
· ج.ر عدد 63 لسنة 2006
معدَّل
Décret exécutif n° 06-349 du 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la mosquée d’Alger
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Ramadhan 1427 correspondant au 5 octobre 2006.
Abdelaziz BELKHADEM. 8 octobre 2006
