Décret exécutif n° 06-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya
Article 7
Les dispositions des décrets exécutifs n° 90-234 du 28 juillet 1990 et n° 93-283 du 23 novembre 1993, susvisés, sont abrogées.
