Décret exécutif n° 06-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya
Article 5
Les dispositions de l’article 4 du présent décret sont mises en œuvre par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et des sports, des ministres chargés des finances et des collectivités locales et de l’autorité chargée de la fonction publique.
