Décret exécutif n° 06-345
· ج.ر عدد 61 لسنة 2006
Décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya.