Décret exécutif n° 06-344 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage

Décret exécutif n° 23-130 du 25 Chaâbane 1444 correspondant au 18 mars 2023 portant création d'instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle et érigeant des centres de formation professionnelle et de l'apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle