Article 5

L’article 37 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, est modifié et complété comme suit :

“Art. 37. — Le conseil de faculté comprend : —................................. —................................. —................................. —.................................

— deux (2) représentants des enseignants par département élus parmi les enseignants de rang magistral ;

— deux (2) représentants élus du corps des maîtres assistants, (Le reste sans changement)".